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Bienvenue sur le site de Fromeréville-les-Vallons. Au cours de ces dernières années, le développement de l’informatique et du réseau Internet a totalement bouleversé nos habitudes de communiquer et de rechercher l’information. Désormais, internet est devenu la source que l’on consulte en priorité dans la majorité des familles. Aucune institution ne peut ignorer ce phénomène et doit, à la mesure de ces moyens bien entendu, contribuer à...

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Mardi 17 juin 2025
Fromeréville-les-Vallons
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Urbanisme

Permis de construire et déclaration de travaux

Les dossiers de permis de construire ou déclarations de travaux sont à déposer en mairie du lieu de construction. 

L’imprimé CERFA de demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes est disponible au lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

Pour plus d’informations sur les déclarations de travaux, consultez le lien suivant :                                                                                             http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml

 L’imprimé CERFA de demande préalable, construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions est disponible au lien suivant :                                                                                                         https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do