À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.

1 - Quand la mesure entre-t-elle en vigueur ?

Le décret pris vendredi 17 juillet a été publié samedi 18 juillet au Journal officiel. Conformément aux annonces du Premier ministre, sa mise en œuvre intervient donc à compter de lundi 20 juillet 2020.

2 - Pourquoi a-t-il été décidé d'imposer le port du masque en milieux clos ?

La vigilance de tous est plus que jamais nécessaire pour éviter un rebond épidémique.

D’abord, cette décision se fonde sur les indicateurs de suivi de l’épidémie que sont le R effectif, le taux d’incidence hebdomadaire, le nombre et le taux de tests positifs effectués et l’état des capacités d’accueil de malades graves en réanimation. Ils sont régulièrement complétés par une analyse contextualisée (l’étude du nombre de recours aux services d’urgences ou à SOS médecin pour suspicion de Covid) et par des études territorialisées de la situation sanitaire lorsque les différents seuils de vigilance et d’alerte sont franchis. Ces outils traduisent aujourd’hui d’une détérioration légère, mais encore incertaine de la situation sanitaire.

3 - Quels sont précisément les lieux qui seront concernés par ce décret ?

Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :

- (L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas ;

- (N) Restaurants et débits de boissons ;

- (O) Hôtels et pensions de famille ;

- (P) Salles de jeux ;

- (R.) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;

- (S) Bibliothèques, centres de documentation ;

- (V) Établissements de culte ;

- (X) Établissements sportifs couverts ;

- (Y) Musées ;

- (PA) Établissements de plein air ;

- (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;

- (OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;

- (EF) Établissements flottants ;

- (REF) Refuges de montagne ;

- Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

À compter de lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :

- (M) Magasins de vente, centres commerciaux ;

- (W) Administrations et banques ;

- Les marchés couverts ont également été ajoutés.

Dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.

4 - Pourquoi les entreprises ne sont-elles pas concernées ?

Les entreprises relevant des catégories ci-dessus comme les administrations sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement). Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

5 - Des mesures de contrôle spécifiques sont-elles prévues pour faire respecter cette mesure ?

Il revient aux responsables des établissements recevant du public de mettre en place cette mesure à compter de lundi 20 juillet. Il s’agit d’une condition d’accès à un établissement clos, qui fait partie de la liste évoquée précédemment.

Un écriteau « Ici, le port du masque est obligatoire » est mis à disposition pour téléchargement sur le site du Gouvernement et du Ministère des solidarités et de la santé. Chaque responsable d’établissement pourra l’apposer sur la devanture de son établissement. Dès l’entrée en vigueur du décret, ce dernier conditionnera l’accès à son établissement au port du masque. Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme c’est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d’une contravention de 4e classe.

Le non-respect de l'obligation du port du masque expose à une amende de 135 euros.